Journée OHADA et la lutte contre la corruption
Organised jointly by the Law Faculty of the University of Basel, SWISSCHAM-AFRICA and UNIDA. The conference was held in French. Thus the following summary and its supporting documentation is in French exclusively.
Resume
Investir en Afrique - beaucoup d'investisseurs en reculent. Ils craignent des risques à cause d'un environnement qui semble être hostile aux investitions. Cependant, la situation change. Beaucoup de pays africains engagent des reformes importantes qui créent un climat favorable pour des engagements économiques.
Un développement très important est la création de OHADA (Organisation pour l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) qui compte aujourd'hui 17 Etats membres et qui crée des lois modernes qui favorisent des investissements. Les mesures législatrices sont flanquées par la création des institutions, comme par exemple une Cour commune ou une école pour la formation des magistrats. Ignorer ce développement veut dire rater des chances.
La manifestation à Bâle permettait de discuter le problème de la corruption qui est un grand obstacle pour tout investissement en Afrique. Savoir maîtriser ce problème peut contribuer considérablement au succès des investisseurs. La conférence s'est adressé surtout aux entreprises qui envisagent des relations commerciales avec l'Afrique, et notamment aux PMU qui jusqu'à présent n'ont pas pu profiter des chances que leurs offre le marché africain. Elle a servi à mieux connaître les dernières efforts de reforme anti-corruption sur le continent africain et a mieux comprendre les précautions et mesures que doivent prendre les entreprises pour pouvoir investir sur le continent africain sans risques juridiques.
Realisée avec le soutien financier des institutions suivantes
- Banque Cantonale de Bâle-Campagne
- Banque Cantonale de Bâle-Ville
- Direction du Développement et de la Coopération Suisse
- F. Hoffmann-La Roche SA
- Fondation Place Financière Bâle
Background documentation
- Conference programme
- Michel Akouété-Akué: Histoire de l'OHADA
- Seydou Ba: l'OHADA - Instrument de sécurisation l'environnement juridique et judiciaire des entreprises
- Thomas Christ: Comment maîtriser le problème de la corruption – paiements de facilitation et extorsion
- Claire Moore Dickerson: Les actes uniformes de l'OHADA dans son champ d’application
- Philippe Grobéty: Facilitation payments (English, Francais)
- René Holenstein: L'engagement de la DDC en matière de lutte contre la corruption dans l'espace OHADA
- Philippe Montigny: La corruption - un frein aux investissements
- Thomas Pletscher: La corruption et son perception dans l'industrie