Working Paper No 08: The Recovery of Stolen Assets: Seeking to Balance Fundamental Human Rights at Stake

Authors: 
Kodjo Attisso
Publication year: 
2010
Abstract: 

La restitution des avoirs illicitement acquis a été expressément inscrite dans la

convention des Nations-Unies contre la corruption. En faisant finalement de cette

problématique, un principe fondamental de ladite convention, la communauté

internationale a ainsi pris la mesure des conséquences néfastes pour les pays et

populations qui sont les victimes des milliards de dollars détournés chaque année par

leurs dirigeants et fonctionnaires corrompus.

Il apparaît vital de confisquer et de restituer ces fonds criminels aux pays spoliés,

généralement pauvres, qui ont un grand besoin de ces ressources pour financer par

exemple, des programmes sociaux ou des infrastructures de base indispensables au

bien-être de leurs populations. Les avoirs rapatriés permettent en quelque sorte, de

réparer les préjudices causés par les détournements de fonds.

Ce document tente d’analyser les droits humains fondamentaux susceptibles d’être

violés par l’acquisition illicite des richesses personnelles; droits qui sont pour

l’essentiel, économiques, sociaux et culturels. Il essaie en outre, d’identifier qui en

sont les victimes. En même temps que le document met en lumière la nécessité de

punir les auteurs de ces pratiques de corruption, il souligne expressément le besoin de

garantir dans le cadre de la procédure de recouvrement, le respect de leurs droits

fondamentaux, notamment la présomption d’innocence et la garantie du droit de

propriété.

En dernière analyse, la procédure en vue de la confiscation et la restitution des avoirs

volés s’apparente à un exercice au cours duquel, il faut défendre non seulement les

intérêts des victimes, mais aussi préserver les droits des personnes mises en cause.